La Confédération nationale de la culture a tenu les 12 et 13 novembre 2024 à Ziniaré un atelier d’information sur les futures dispositions légales portant statut de l’artiste et celle relative à loi dite 1%. L’atelier d’information soutenu par le Programme d’appui aux industries créatives et à la Gouvernance de la culture (PAIC GC), visait à doter les différents responsables de faitières, d’informations complètes sur les dispositions légales et recueillir leurs recommandations en vue de mener des plaidoyers pour la prise en compte de leurs préoccupations avant la transmission auprès des autorités compétentes pour l’adoption des différents textes réglementaires.
L’un des objectifs majeurs du Programme d’appui aux industries créatives et à la Gouvernance de la culture (PAIC GC) est d’accompagner la structuration des acteurs culturels au Burkina Faso par le biais de la Confédération nationale de la culture (CNC). C’est dans cet élan qu’il a soutenu l’organisation de l’atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la CNC. A présent, les acteurs culturels disposent d’une feuille de route pour mener le plaidoyer.
La loi dite 1% et la loi portant statut de l’artiste connaissent un stade d’élaboration avancé et devraient être transmis auprès du législateur dans les prochains mois pour être adopté. Pour ce faire, ce cadre d’échanges a réuni à la fois les acteurs incontournables à la mise en œuvre réussie de ces lois. Il s’agit notamment des acteurs culturels, des représentants du ministère de l’urbanisme, du ministère du travail et de la fonction publique et du Bureau burkinabè des droits d’auteurs (BBDA).
L’avant-projet de loi portant statut de l’artiste est une nouvelle loi en cours d’élaboration qui abroge le décret de 2013. Une fois adopté, elle permettra d’accorder des mesures préférentielles en matière de protection sociale et des facilités dérogatoires au niveau fiscal aux opérateurs culturels. Quant à la loi dite 1% artistique, elle est une loi qui consacre 1% du coût total de la construction de bâtiments publics à la réalisation d’œuvres artistiques pour les particuliers. Répartis en groupes de travail les participants ont examiné le contenu de ces avant-projets de loi et formulé des recommandations.
Les actions du PAIC GC pour la structuration des filières se sont matérialisées sous plusieurs formes. « Avec le PAIC GC, nous avons pu restructurer les filières et les regrouper en six faitières au sein de la CNC. Nous avons réussi un maillage du territoire national » relate Inoussa Samandoulgou, secrétaire général de la Confédération nationale de la culture (CNC).
Après la structuration institutionnelle, l’appui a été orienté vers le renforcement des capacités des acteurs pour leur doter de connaissances et surtout d’aptitudes leur permettant gouverner des entreprises culturelles, de porter un regard introspectif sur la vie de leurs faitières respectives et de mener le plaidoyer pour la cause de leurs faitières et partant, de toute la confédération.
Mariam OUEDRAOGO/Agence DEFICOM
Chargée de communication du PAIC GC